"Plusieurs étapes ont été franchies dans la bonne direction, mais je n'ai pas l'impression que ce soit la solution espérée par les entreprises." Dans les propos d'Inger Verhelst, associée au sein du cabinet d'avocats spécialisé Claeys & Engels, le regret est perceptible lorsqu'elle évoque le projet de loi sur le travail faisable et maniable approuvé par le gouvernement le mois dernier.
Nous connaissons actuellement les régimes de la grande et de la petite flexibilités. "La seconde offre en réalité peu de solutions aux entreprises", commence Inger Verhelst. "La première leur est plus utile, si ce n'est qu'elle doit être précédée d'un accord sectoriel et de négociations sociales au niveau de l'entreprise. Une fois ces deux conditions remplies, elle ouvre de nouvelles perspectives."
L'entreprise dispose d'autres instruments encore pour répondre aux évolutions de la demande en dehors du régime de temps de travail. Le travail intérimaire est un outil connu et populaire, bien que de nombreuses entreprises n'appliquent pas correctement les procédures strictes qui y sont associées, ce qui débouche parfois sur des conflits. Inger Verhelst exprime la même remarque quant au déploiement d'indépendants ou de sous-traitants: "Il est indispensable de rédiger les contrats avec soin afin d'éviter que des indépendants ou des salariés de sous-traitants soient considérés comme vos propres salariés, avec toutes les conséquences que cela implique."
Werknemers zullen 100 vrijwillige overuren ter beschikking hebben. Over die uren kunnen de werkgever en de individuele werknemer een overeenkomst sluiten.
possibilités supplémentaires
"Face à ce système rigide, de nombreux entrepreneurs souhaitent en savoir davantage sur les possibilités légales de travail plus flexible – or, celles-ci demeurent limitées", révèle l'associée de Claeys & Engels. "Les changements à venir offrent certes des possibilités supplémentaires, mais, sur la base des informations déjà connues, il est difficile d'y voir une révolution."
Tous les projets annoncés par Kris Peeters (CD&V) n'ont pas été retenus dans la dernière proposition de loi. L'ambition d'augmenter les limites de temps de travail, par exemple. De même, l'impact de l'annualisation générale du temps de travail a été finalement limité. "Désormais, les travailleurs auront 100 heures supplémentaires volontaires à leur disposition", précise Inger Verhelst. "L'employeur et le travailleur individuel pourront conclure un accord concernant la manière dont elles seront utilisées. L'employeur devra évidemment les payer, mais le cadre strict disparaît et il ne faudra pas accorder de repos compensatoire."
La possibilité donnée aux travailleurs d'épargner du temps qu'ils pourront prendre plus tard lorsqu'ils auront besoin de repos s'avère également intéressante.
deeltijds werken
Een andere verbetering is de regeling van de glijdende werkuren, die tot nu in een wettelijke schemerzone zitten. 'In de nieuwe wetgeving worden ze gelegaliseerd, alleen moet een onderneming wel weten hoe ze dat correct kan organiseren', zegt de specialiste. 'Ook op het vlak van deeltijds werk komen er verbeteringen aan. Vroeger was een werkgever verplicht alle mogelijke uurroosters op te nemen in het arbeidsreglement. Voortaan zou een algemeen kader volstaan, maar in principe moet je wel nog minstens een week op voorhand een uurrooster meedelen.'
infosessies vanuit de praktijk
Hoe de huidige regeling precies werkt, en hoe u als ondernemer maximaal gebruik kan maken van de nieuwe mogelijkheden, ontdekt u op de informatiesessies die Randstad organiseert in samenwerking met Claeys & Engels. Die worden geen droge opsomming van wetteksten, verzekert Inger Verhelst. 'We gaan niet goochelen met allerlei artikels. Het blijft natuurlijk technische materie, maar we vertrekken vanuit de hr-praktijk en de vragen die we zelf krijgen van ondernemers.'