La formation continue, en plus d’être avantageuse, est récemment devenue obligatoire. La loi sur le Travail Faisable et Maniable exige de tous les employeurs du secteur privé qu'ils atteignent une moyenne annuelle de cinq jours de formation par employé à temps plein. Nous vous décrivons brièvement ce que cela signifie exactement pour vous en tant qu'employeur.
que dit la loi?
Actuellement, l'investissement des entreprises dans la formation continue est mesuré en calculant le nombre moyen de jours de formation par employé. Il se peut donc qu'un employé utilise 10 jours de formation par an et qu'un autre n'en utilise aucun.
À partir du 1er janvier 2024, chaque salarié en équivalent temps plein (ETP) devra bénéficier d'au moins cinq jours de formation par an pendant cinq ans. Mais quelques nuances sont présentes:
quand faut-il prévoir des journées de formation obligatoires?
L'objectif décrit dans la loi sur le Travail Faisable et Maniable ne s'applique pas à toutes les entreprises. Tout dépend du nombre d'employés ETP de votre entreprise. Ce nombre est calculé sur la base de la moyenne des emplois à temps plein dans votre organisation au cours d'une période de référence.
moins de 10 collaborateurs
Votre entreprise compte-t-elle moins de 10 employés? Dans ce cas, la loi ne vous concerne pas, vous et votre organisation. Toutefois, nous vous encourageons à investir dans la croissance de vos collaborateurs.
entre 10 et 20 collaborateurs
Vous avez entre 10 et 20 employés dans votre entreprise? Dans ce cas, ils ont droit à un compteur individuel de formation. Pendant 5 ans, ils doivent bénéficier en moyenne d'une journée de formation par an. En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'informer vos collaborateurs une fois par an de leur solde.
à partir de 20 collaborateurs
À partir de 20 travailleurs à temps plein, un droit individuel à la formation est présent, mais un plan de formation formel doit également être mis en place. Vos employés ont désormais droit à au moins 5 jours de formation par an. Cela signifie qu’au bout de 5 ans, ils doivent avoir eu droit à minimum 25 jours de formation.
que doit contenir votre plan de formation?
Toute entreprise employant 20 ETP ou plus doit établir un plan de formation. Ce plan peut être établi sur papier ou par voie électronique, mais il doit contenir certains éléments. Par exemple, les formations proposées et le groupe cible (quels employés) de ces cours doivent être ajoutés. En outre, vous devez démontrer comment votre plan de formation contribue à l'investissement légal dans la formation. Enfin, vos collaborateurs doivent pouvoir être capables de consulter votre plan de formation à tout moment.
Vérifiez également sur le site web du Service public fédéral si une convention collective de travail (CCT) a déjà été conclue pour votre secteur. Elle peut contenir des conditions supplémentaires pour votre plan de formation. S'il n'existe pas de convention collective, vous pouvez conclure vous-même une convention collective d'entreprise avec les représentants des travailleurs de votre organisation.
quel genre de formations devez-vous proposer?
Comment contribuer à l'épanouissement de vos employés? Vous pouvez par exemple proposer une formation formelle: des cours et des stages dispensés par des conférenciers ou des intervenants extérieurs. Il s'agit de formations organisées avec une durée déterminée, qui peuvent avoir lieu sur place, au bureau ou en ligne.
La formation informelle est plus libre (et souvent indépendante). Elle comprend l'auto-apprentissage, la formation sur le lieu de travail, la participation à des conférences, etc. Le lieu et le moment exacts de cette formation dépendent également de vous et de vos collaborateurs. Notez que la formation informelle et la formation formelle doivent toutes deux être enregistrées dans le bilan social.
qu'advient-il des jours non pris?
Vos employés ne sont pas obligés d'utiliser les jours auxquels ils ont droit. Et ce n'est jamais un motif valable de licenciement. Vous pouvez toutefois imposer une formation nécessaire à l'exercice de la fonction. Par exemple, une formation Photoshop obligatoire pour un designer digital.
Les jours non utilisés peuvent être accumulés pendant 5 ans. Votre employé peut donc avoir droit à 25 jours de formation en 2028. Après 5 ans, le crédit expire et le compteur est remis à zéro.
Vous licenciez un collaborateur? Il a alors le droit - en concertation avec vous - d’utiliser les jours de formation restants pendant la période de préavis. Votre salarié vous quitte ou est licencié pour des raisons urgentes? Dans ce cas, il n'a pas ce droit.
votre organisation est-elle parée pour l’avenir?
Vous avez besoin d'aide pour repérer les possibilités de formation pour vos collaborateurs? Faites appel à nos coachs. Ensemble, nous rendrons votre équipe et votre entreprise plus performantes.