Le calcul de l'ancienneté de vos salariés semble assez simple, mais est-ce vraiment le cas? Il y a en effet certaines règles à prendre en compte, mais aussi des éléments sur lesquels vous avez un pouvoir de décision (avec vos collaborateurs). Lisez ce blog pour tout savoir sur le calcul de l'ancienneté et son importance.
qu’est-ce que l’ancienneté?
L'ancienneté désigne la période pendant laquelle le salarié est resté au service de la même entreprise sans interruption. L’ancienneté de vos salariés n'est donc pas déterminée au hasard.
L’ancienneté s’établit sur base de critères stricts selon le droit du travail. En tant que salarié, vous devez donc être employé de manière continue par un seul employeur. Vous avez conclu des contrats de travail successifs avec un salarié? Dans ce cas, l'ancienneté se poursuit, même si un contrat de travail antérieur au sein de votre entreprise a été résilié moyennant le versement d'une indemnité de licenciement.
S'il y a eu une interruption entre des contrats de travail successifs, l'ancienneté est irrévocablement coupée et le compteur d'ancienneté est remis à zéro. Même s'il ne s'agit que d'un jour d'interruption.
l’ancienneté de vos travailleurs intérimaires
Des intérimaires travaillent dans votre entreprise? Dans ce cas, n'oubliez pas que vous et l'agence d'intérim avec laquelle vous travaillez n'êtes pas considérés comme un seul et même employeur pour le calcul de l'ancienneté. Pendant la période d'intérim, l'agence est l'employeur; dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, c'est l'entreprise qui l'est (donc vous).
Imaginez: une personne travaille dans votre entreprise en tant qu’intérimaire pendant un certain temps. Puis, vous l’engagez définitivement. Le compteur d'ancienneté ne commence à tourner que lorsque votre employé devient un employé permanent.
Si vous occupez un poste permanent en tant qu’intérimaire dans les 7 jours calendrier et que vous restez à la même fonction, vous pouvez reprendre un maximum d'un an d'ancienneté si le contrat de travail est établi par l'entreprise. C'est ce que prévoit la loi sur le statut unique.
ancienneté & obligations sociales
En tant qu'employeur, vous pouvez convenir avec votre (futur) salarié de reprendre des années d'ancienneté, mais cela n'est pas sans conséquences. En effet, l'ancienneté contribue à déterminer le pack salarial, mais aussi certaines obligations sociales pour vous en tant qu'employeur, telles que:
- la détermination du délai de préavis
- certaines primes (sectorielles) et primes d'ancienneté
- les avantages sociaux comme les chèques-repas
- les congés d'ancienneté
- le nombre de jours de congé accordés
Décidez donc bien à l'avance si vous souhaitez reprendre l'ancienneté de votre nouveau salarié. N'hésitez pas à contacter nos experts si vous n'êtes pas sûr à 100 % de votre choix.
et qu'en est-il de l'ancienneté fictive?
En tant qu'employeur, vous pouvez également convenir avec votre salarié de lui "reprendre" une ancienneté supplémentaire fictive. Cela se produit parfois lorsque vous soustrayez à un concurrent un salarié ayant une grande ancienneté et que ce dernier démissionne, ce qui lui fait perdre une indemnité de départ.
Si le salarié est licencié par votre entreprise (le nouvel employeur), l'ancienneté effective sera augmentée de l'ancienneté fictive convenue pour calculer l'ancienneté totale.
Il faut donc toujours déterminer ce que l'on entend par ancienneté. L'ancienneté convenue pour le salaire ne compte pas comme ancienneté pour le préavis.
les principales fausses idées à propos de l'ancienneté:
- l'ancienneté de votre employé se poursuit simplement si l'entreprise d'origine est rachetée à plusieurs reprises dans le cadre de fusions ou d'acquisitions. Ces entreprises sont alors considérées comme un seul employeur.
- si une personne rejoint votre organisation en tant qu'indépendant ou administrateur et ne conclut qu'ultérieurement un contrat de travail formel avec vous, la première période n'est pas prise en compte. En effet, le compteur d'ancienneté ne fonctionne que lorsque vous effectuez un travail en tant que salarié dans le cadre d'un contrat de travail.
- toutes les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue (vacances, maladie, crédit-temps, etc.) sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
- l'ancienneté n'est pas comptabilisée pendant la période de préavis qui précède la rupture d’un contrat de travail.
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