Tout le monde connaît le chèque repas, mais l'écochèque est désormais bien ancré dans les habitudes. Grâce à ces chèques, l'employeur peut donner un montant à ses travailleurs qu'il peut consacrer à l'achat de produits et de services écologiques. Mais que pouvez-vous acheter avec ces chèques? Et quel est le régime juridique de ce système ? À quelles conditions un employeur doit-il satisfaire pour offrir des écochèques à ses travailleurs?
que peut-on acheter avec des écochèques?
Ce que vous pouvez acheter avec des écochèques est énuméré dans une Convention collective du travail (cct n°98). Les partenaires sociaux évaluent la liste régulièrement et l'adaptent le cas échéant. Voici quelques exemples :
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Économie d'énergie: ampoules économiques, produits d'isolation, électroménager peu énergivore.
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Économie d'eau: pommeau de douche économique, citerne de récupération d'eau de pluie.
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Mobilité durable: vélo, speed pedelecs, scooters électriques, leçons d'écodriving, abonnement pour des points de recharge de véhicules électriques.
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Réutilisation ou compostage: fût de compost, piles réutilisables.
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Jardinage durable: arbres, plantes, produits d'entretien, outillage électrique.
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Produits et services arborant l'Écolabel.
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Produits biologiques.
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Écotourisme.
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Achat de produits d'occasion (pas des appareils avec des moteurs non électriques).
payer des cotisations ONSS sur les écochèques ou non?
Un écochèque est une forme de salaire, mais si une série de conditions sont respectées, ils ne sont pas soumis aux cotisations ONSS :
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l'écochèque n'est pas destiné à remplacer le salaire ou des primes;
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l'octroi des écochèques est uniquement possible dans le cadre d'une cct d'entreprise ou d'une cct sectorielle (ou une convention individuelle en l'absence de délégation syndicale);
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la CCT ou la convention individuelle doit stipuler la valeur nominale la plus élevée de l'écochèque, avec un maximum de 10 euros par chèque;
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l'écochèque doit être libellé au nom du travailleur;
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l'écochèque doit clairement mentionner que sa validité est limitée à 24 mois et qu'il peut uniquement servir à acheter des services et des produits figurant sur l'écoliste de la cct n°98 (voir ci-dessus);
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les écochèques ne peuvent être échangés en espèces;
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le montant total des chèques octroyés par l'employeur ne peut plus être supérieur à 250 euros par travailleur.
les écochèques électroniques
À terme, l'employeur souhaite voir la disparition des écochèques papier. Les écochèques sous format électronique sont toutefois soumis à quelques conditions complémentaires :
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le nombre d'écochèques et le montant brut doivent figurer sur la fiche de salaire ;
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le choix d'octroyer des écochèques sous format électronique doit également être régi dans une cct au niveau de l'entreprise, éventuellement dans le cadre d'une CCT sectorielle. Si cela s'avère impossible, en l'absence de délégation syndicale ou s'il s'agit d'une catégorie de personnes pour lesquelles il n'est pas habituel que cette CCT prévoie ce type d'avantages, une convention individuelle écrite doit être établie. Pour le secteur intérimaire, le choix peut être défini dans le cadre d'une convention collective du travail sectorielle préalable.
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pour l'utilisation des écochèques sous format électronique, le travailleur doit pouvoir contrôler le solde et la durée de validité des écochèques qui lui ont été octroyés et qu'il n'a pas encore utilisés ;
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les écochèques électroniques peuvent uniquement être délivrés par un éditeur reconnu ;
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l'utilisation des écochèques ne peut entraîner aucun coût pour les travailleurs sauf en cas de perte ou de vol. Dans ce cas, des frais peuvent être facturés, et ce conformément aux conditions stipulées dans la convention collective du travail au niveau sectoriel ou de l'entreprise, ou en l'absence, dans la convention individuelle relative aux écochèques électroniques. Les coûts de remplacement du support ne peuvent être supérieurs à la valeur d'un chèque repas, pour les entreprises qui octroient à la fois des chèques repas et des écochèques électroniques. Si l'entreprise n'octroie pas de chèque repas électronique, le coût de remplacement du support ne peut être supérieur à 5 euros.
La liste de ce que vous pouvez acheter avec un écochèque est longue. Nous savons également qu'aucune cotisation ONSS ne doit être payée si les conditions sont respectées. N'oubliez pas que les écochèques sont bel et bien un salaire. Les écochèques sont un avantage dont il faut tenir compte dans la base de calcul d'une indemnité de licenciement. Le législateur a l'intention de délaisser entièrement les écochèques papier en faveur des écochèques électroniques.
Vous voulez en savoir plus sur les aspects du droit du travail des chèques repas, cadeau, sport et chèques culture ou toute autre forme de rémunération?
Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman plus d'explications sur les écochèques. F. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.
Randstad vroeg advocaat Filip Tilleman meer uitleg over de ecocheques. Tilleman is de auteur van De Randstad Werkpocket: alles wat werkgevers en werknemers moeten weten over de wet- en regelgeving op de Belgische arbeidsmarkt.