Moins d'embouteillage, un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée, un employer brand plus attrayant, etc. Le télétravail offre de nombreux avantages. Les employeurs sont dès lors de plus en plus nombreux à permettre à leurs collaborateurs de travailler à la maison. Les règles pratiques sont souvent convenues de manière informelle entre l'employeur et le travailleur. Mais qu'en dit le droit du travail et quelle est la différence entre le travail à domicile et le télétravail? Et chaque télétravailleur a-t-il droit à un remboursement des frais?
Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman ce que l'employeur et le travailleur doivent savoir pour garantir un télétravail sans souci.
travailler à la maison: télétravail ou travail à domicile?
L'employeur distingue trois formes de travail à domicile. Chacune soumise à ses propres règles :
- les « travailleurs à domicile » sont des collaborateurs qui travaillent sur leur propre ordinateur avec leur propre connexion internet sans surveillance ou contrôle direct de l'employeur. Ils peuvent travailler à leur domicile, mais également depuis un autre lieu de travail.
- les « télétravailleurs » sont des travailleurs qui effectuent leurs tâches qu'ils pourraient également effectuer au bureau et pour lesquelles l'employeur met à disposition la technologie de l'information nécessaire (notamment un ordinateur et une connexion internet).
- les « télétravailleurs occasionnels » sont des travailleurs qui effectuent régulièrement leurs tâches qu'ils pourraient également effectuer au bureau et pour lesquelles l'employeur met à disposition la technologie de l'information nécessaire.
quel remboursement des frais pour les travailleurs à domicile?
En ce qui concerne les travailleurs à domicile, un contrat écrit individuel doit exister et mentionner le remboursement des frais liés au travail à domicile. Si cette mention ne figure pas dans le document, l'employeur est redevable d'un montant forfaitaire de 10 % du salaire. Le travailleur peut réclamer un montant plus élevé s'il peut démontrer que ses frais sont plus importants. Les employeurs qui se contentent d'accords informels à propos du travail à domicile courent dès lors un risque évident.
quel remboursement des frais pour les télétravailleurs?
En ce qui concerne les télétravailleurs, des accords contractuels sont nécessaires et décrivent les règles de remboursement des frais. Contrairement au travail à domicile, aucune sanction n'est prévue pour le télétravail si rien n'est stipulé dans le contrat concernant le remboursement des frais.
quel remboursement des frais pour les télétravailleurs occasionnels?
Pour les télétravailleurs occasionnels, la Loi Travail faisable et maniable stipule que le travailleur et l'employeur se concertent sur le remboursement éventuel des frais liés au travail à domicile ou télétravail occasionnel. En cas de télétravail occasionnel, l'employeur n'est donc soumis à aucune obligation d'intervenir dans les frais du travailleur!
l'importance de bons accords
Dans de nombreuses entreprises, il est habituel de régir le télétravail et le travail à domicile de manière informelle et de commun accord. Même si cela n'est pas une obligation, il est toutefois fortement recommandé de mettre sur papier tous les accords en matière de travail à domicile et de télétravail. L'absence de ces accords écrits ou de certaines dispositions peut avoir des répercussions, essentiellement en ce qui concerne le remboursement des frais des travailleurs à domicile.
Bien que le télétravail soir considéré comme une forme particulière de travail à domicile, toutes les règles du travail à domicile ne s'appliquent pas au télétravail. Les règles qui régissent les frais engagés par le travailleur pendant le télétravail doivent par exemple être consignées séparément par écrit, car il n'existe aucune règle spécifique en la matière.
Vous voulez en savoir plus sur les aspects du droit du travail du travail à domicile, du télétravail ou du remboursement des frais?