Vous n’avez en principe pas le droit de travailler le jour de Noël, le jour de l’An, le lundi de Pâques, le jour de la fête nationale et les six autres jours fériés légaux. En outre, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas demander à vos collaborateurs de récupérer ces jours de congé à un autre moment.
Toutefois, il existe des emplois spécifiques pour lesquels il est permis de travailler les jours fériés. Nous vous expliquons dans quelles circonstances vos collaborateurs sont autorisés à travailler un dimanche ou un jour férié et quelles sont les conséquences sur leur rémunération.
qui peut travailler lors d'un jour férié?
Vos collaborateurs sont autorisés à travailler les jours fériés lorsque la législation du travail autorise le travail dominical. Cela signifie que vos collaborateurs sont autorisés à travailler les jours fériés si cela est nécessaire ou urgent et si le travail ne peut pas être fait un autre jour. Pensez, par exemple, à certains travaux d’entretien ou à la surveillance d’un événement. La prévention des accidents figure aussi parmi les exceptions.
Dans certains secteurs, cette réglementation ne s’applique pas, mais le travail du dimanche est courant. Comment cela est-il possible? Un arrêté royal autorise le travail le dimanche et les jours fériés dans ces secteurs. Pensez à l’Horeca, à l’approvisionnement en énergie et en eau, à la sidérurgie, au secteur du transport, à la presse quotidienne, aux hôpitaux, aux pharmacies, aux parkings…
le droit au repos compensatoire
Si vos salariés ont dû travailler un jour férié, ils ont droit à un jour de repos compensatoire payé. S’ils ont travaillé plus de 4 heures un jour férié, ils ont droit à une journée complète de repos.
S’ils n’ont pas travaillé plus de 4 heures, ils ont droit à une demi-journée de repos. Dans ce cas, le repos compensatoire doit être accordé avant ou après 13 heures et, ce jour-là, votre salarié ne peut pas travailler plus de 5 heures. Un travailleur à temps partiel a uniquement droit à l’équivalent du nombre d’heures prestées.
En outre, le repos compensatoire ne peut pas être pris un jour d’inactivité normale, tel que le jour où l’entreprise est fermée et où, par conséquent, aucun travail n’est effectué.
l’octroi du repos compensatoire
Notez que le repos compensatoire doit être accordé dans les six semaines suivant le jour férié en question. Si un salarié est absent au cours de ces six semaines, vous devez lui accorder le repos de rattrapage dans les six semaines suivant la reprise du travail.
Votre collaborateur n’est pas obligé de prendre le repos compensatoire. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu d’accorder une compensation pour le repos compensatoire qui n’est pas pris. Toutefois, si vous n’avez pas accordé le repos, votre salarié peut demander une compensation.
double salaire pour un travail lors d'un jour férié?
De nombreux salariés pensent que le fait de travailler un dimanche ou un jour férié donne droit à un double salaire, mais ce n’est pas le cas. En règle générale, vous devez donc payer à votre employé le salaire normal stipulé dans le contrat de travail. Ce n’est que si une indemnité spéciale a été convenue dans un contrat de travail individuel ou par le biais d’une convention collective qu’une rémunération supplémentaire est possible.
double salaire pour les heures supplémentaires lors d'un jour férié
Votre collaborateur a droit à un double salaire s’il effectue des heures supplémentaires un jour férié. Pour les heures supplémentaires effectuées un jour férié, une majoration de 100% est due. C’est ce que prévoit la loi sur les jours fériés.
plus d’infos sur la rémunération de vos collaborateurs?
Contactez-nous sans engagement ou passez dans l’une de nos agences Randstad dans votre région. Nos consultants se feront un plaisir de vous aider dans votre démarche.